Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23/08/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de dépôt des candidatures d'OST Challenge (le « Service »), accessible depuis le site du concours. Elles sont distinctes du règlement du concours, qui régit les modalités de participation, les catégories, le calendrier et les prix, et que tout candidat doit également accepter séparément.

L'accès au Service est réservé aux candidats, membres du jury et personnels d'organisation dûment inscrits.

2. Acceptation des CGU

L'accès au Service est conditionné à l'acceptation expresse des présentes CGU ainsi que de notre politique de confidentialité. Cette acceptation est recueillie lors de votre première connexion, via une fenêtre dédiée, et ne peut être contournée.

Si les CGU venaient à être modifiées de façon substantielle, un nouveau consentement vous serait demandé lors de votre prochaine connexion.

3. Accès au Service et compte utilisateur

La connexion au Service s'effectue exclusivement par un lien de connexion à usage unique envoyé par email : aucun mot de passe n'est utilisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce lien et de l'adresse email associée à votre compte, et vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour depuis votre espace « Mon compte ».

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination : dépôt et suivi de candidatures, évaluation par le jury, administration du concours. Sont notamment interdits :

• toute tentative de contournement de l'anonymat des candidatures organisé par la plateforme ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux données ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• le dépôt de fichiers dont le contenu serait illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou ne respectant pas le règlement du concours ;
• toute action visant à perturber, surcharger ou compromettre la sécurité du Service.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, ainsi que, le cas échéant, votre disqualification du concours, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

5. Contenu déposé par l'utilisateur

Vous garantissez être l'auteur ou le titulaire des droits sur les œuvres et fichiers que vous déposez (maquette audio, partition), et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, etc.). Les conditions d'utilisation de votre candidature par OST Challenge (évaluation, diffusion, promotion) sont précisées dans le règlement du concours, que vous acceptez lors de votre inscription.

6. Propriété intellectuelle du Service

Le Service lui-même (interface, code, design, marques et logos) est la propriété exclusive d'OST Challenge. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite — voir nos mentions légales pour le détail.

7. Disponibilité et responsabilité

OST Challenge met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, notamment pendant les périodes de dépôt, sans que cela n'engage la responsabilité d'OST Challenge, sous réserve du respect du calendrier annoncé du concours.

OST Challenge ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service ou d'un événement hors de son contrôle raisonnable.

8. Modification des CGU

OST Challenge peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera signalée et donnera lieu à une nouvelle demande d'acceptation lors de votre prochaine connexion.

9. Suspension et résiliation

OST Challenge peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en nous contactant.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d'OST Challenge.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@ost-challenge.com ou via notre formulaire de contact.